CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
VIRBAC BELGIQUE SA Boutique en ligne
Version du 24 avril 2025
Préambule
Le webshop VIRBAC Belgique (« SITE »), détenu et exploité par la société VIRBAC Belgique SA, présente les produits VIRBAC et propose à l'utilisateur du SITE (« UTILISATEUR ») de les acheter. Le SITE présente également certaines informations générales relatives à VIRBAC, ses produits et services.
L’utilisation du SITE est soumise à l’acceptation préalable et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (« CGU ») et à la prise de connaissance préalable des Mentions Légales.
En accédant et en continuant à utiliser le SITE, l'UTILISATEUR accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Veuillez vous assurer de lire attentivement les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de les imprimer et d’en conserver une copie.
1. Objet et durée
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du SITE par l'UTILISATEUR.
Les présentes CGU régissent l'ensemble des relations entre VIRBAC et l'UTILISATEUR dans le cadre de l'utilisation du SITE.
Les présentes CGU doivent être lues et acceptées sans réserve avant que l'UTILISATEUR puisse accéder au SITE et elles sont conclues, suite à leur acceptation, pour toute la durée d'utilisation du SITE par l'UTILISATEUR, sauf disposition contraire des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente, le cas échéant.
VIRBAC autorise l'UTILISATEUR à éditer les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de pouvoir les conserver sur un support durable.
2. Accès et disponibilité
L'accès et l'utilisation du SITE nécessitent :
- une connexion Internet haut débit adéquate ;
- l' utilisation d'un terminal d'accès adapté (ordinateur ou autre).
L'UTILISATEUR sera redevable des frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet/à tout réseau et à l'utilisation du SITE.
Par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'UTILISATEUR reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le SITE.
Le support de l'UTILISATEUR permettant l'accès au SITE, y compris sa sécurité, est de la responsabilité exclusive de l'UTILISATEUR, au même titre que les coûts engendrés par leur utilisation.
VIRBAC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le SITE soit accessible à l'UTILISATEUR 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, VIRBAC décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du SITE pour quelque raison que ce soit (notamment pendant les périodes de maintenance).
VIRBAC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou des éventuelles restrictions d'accès au réseau Internet ou aux réseaux qui lui sont connectés.
L'UTILISATEUR déclare accepter les risques et les limites de l'Internet.
L'UTILISATEUR est également informé que VIRBAC peut décider, à tout moment et sans préavis, de modifier les fonctionnalités proposées par le SITE et de cesser de proposer le SITE, sous réserve des dispositions des Conditions Générales de Vente.
3. Compte
L'accès à certains contenus ou parties du SITE peut nécessiter une inscription et la création d'un compte par l'UTILISATEUR.
Pour une telle création, l'UTILISATEUR saisit son adresse email et un mot de passe choisi par lui.
Chaque UTILISATEUR est responsable de la conservation et de l'utilisation de son mot de passe. En cas de perte ou de divulgation à un tiers non autorisé, l'UTILISATEUR s'engage à en informer immédiatement VIRBAC.
En cas de non-respect des obligations précitées ou de toute autre disposition des CGU par l'UTILISATEUR, l'accès au SITE pourra être, immédiatement, temporairement ou définitivement suspendu ou fermé au moyen de la désactivation ou de la suppression du compte de l'UTILISATEUR, sans préjudice de tous autres droits de VIRBAC et de toutes autres dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
A tout moment, l'UTILISATEUR peut demander la clôture de son compte, sans avoir à justifier de motif, sous réserve du respect de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente si celles-ci lui sont applicables.
Une confirmation d’une telle clôture sera envoyée à l’UTILISATEUR par courrier électronique.
Après la clôture du compte UTILISATEUR, VIRBAC procédera à la restitution et/ou à la suppression des données UTILISATEUR conformément à la politique de confidentialité.
4. Utilisation du Service
L'Utilisateur dispose, à titre personnel, non exclusif et non transférable, d'un droit d'accès et d'utilisation du SITE.
Ce droit d'utilisation permet à l'UTILISATEUR d'utiliser le SITE pour ses propres besoins.
L'UTILISATEUR ne doit pas utiliser le SITE à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du SITE, notamment, à ne pas bloquer ou altérer le flux normal des données, à ne pas accéder frauduleusement, perturber ou modifier le système d'information de l'application web ou l'ensemble de ses données.
En particulier, l'UTILISATEUR s'interdit notamment de :
- perturber ou interrompre l'accès ou le fonctionnement du SITE ou des serveurs ou réseaux connectés au SITE, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au SITE ;
- tenter de nuire à un utilisateur, un hébergeur ou un réseau, ceci incluant – sans s'y limiter – le fait d'exposer volontairement ou par négligence le SITE à un virus, de créer une congestion ou d'inonder le serveur ;
- tenter d'accéder à des données non destinées à l'UTILISATEUR ou de pénétrer dans un serveur ou un compte auquel l'UTILISATEUR n'est pas autorisé à accéder ;
- voler l’identité d’une autre personne ;
- tenter de sonder, d'examiner ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou de porter atteinte aux mesures de sécurité ou d'authentification sans y avoir été dûment autorisé ;
- mener toute activité, ou inciter un tiers à mener toute activité illégale ou toute autre activité qui pourrait porter atteinte aux droits de VIRBAC, de ses filiales, de ses revendeurs, de ses partenaires, de ses investisseurs, de ses clients ou de tout autre utilisateur ;
- transmettre ou transférer, par quelque moyen que ce soit, des informations ou des logiciels provenant du SITE, notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par les CGU ou les Conditions Générales de Vente et/ou en violation d'une loi ou d'une réglementation nationale ou internationale applicable.
VIRBAC ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du SITE par l'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR est seul responsable de tout dommage qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation du SITE.
VIRBAC déploiera des efforts raisonnables pour inclure des informations exactes et à jour sur le SITE.
Toutefois, compte tenu de l’évolution rapide des activités et des produits VIRBAC, VIRBAC ne donne aucune garantie ni représentation quant à leur exactitude. L'UTILISATEUR accepte que tout accès et utilisation du SITE et de son contenu se fasse à ses propres risques.
Plus généralement, les documents, informations, données ou éléments présentés sur le SITE sont purement indicatifs, sans aucune garantie d'aucune sorte autre que celle donnée par VIRBAC dans le cadre des CGU ou des Conditions Générales de Vente, ce que l'UTILISATEUR reconnaît.
En particulier, si VIRBAC pouvait donner des informations ou des conseils sur la nutrition, la santé animale ou l’utilisation des produits VIRBAC, ce n’est qu’à titre indicatif. Pour toute question, information complémentaire ou conseil relatif aux produits, l'UTILISATEUR est invité à contacter son vétérinaire ou directement VIRBAC.
VIRBAC se réserve la possibilité de modifier et/ou supprimer le contenu du SITE à tout moment et sans notification préalable aux Utilisateurs dans la limite des termes des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente.
5. Autres obligations/responsabilités de l'UTILISATEUR
Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs en vertu des CGU, l'UTILISATEUR s'engage à respecter les clauses du présent article.
L'UTILISATEUR s'engage à indemniser VIRBAC en cas de plainte, action ou procédure judiciaire ou de condamnation à l'encontre de cette dernière résultant du non-respect par l'UTILISATEUR des Conditions Générales d'Utilisation.
L'UTILISATEUR s'engage à respecter les présentes CGU pendant toute la durée d'utilisation du SITE et, le cas échéant, au-delà de cette durée dans les cas spécifiques énumérés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou dans les Conditions Générales de Vente ou la loi applicable.
L'UTILISATEUR devra, sous sa seule responsabilité, fournir les informations demandées dans le cadre du SITE et nécessaires à l'accès/utilisation de certaines parties du SITE.
De manière générale, l'Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence et de la mise à jour des données, déclarations et contenus qu'il transmet/fait aux fins et dans le cadre de l'utilisation du SITE.
6. Droits de propriété intellectuelle
Le SITE ainsi que chacun de ses contenus, notamment les programmes informatiques et les contenus incluant données, textes, images, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de VIRBAC ou de tiers qui lui ont concédé des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du SITE ou de l'un quelconque des contenus sans l'autorisation expresse de VIRBAC est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par la législation locale.
Les bases de données sont protégées par la loi. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données pourra être sanctionnée.
Les marques figurant sur notre site sont des marques déposées par VIRBAC ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite. Par ailleurs, les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, ainsi que les mots/éléments protégés par le droit d'auteur, reproduits sur le site sont la propriété de VIRBAC ou de tiers et toute utilisation ou reproduction sans l'autorisation expresse de VIRBAC est interdite. Dans un tel cas, l'UTILISATEUR pourra engager sa responsabilité et VIRBAC se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour la préservation de ses droits.
7. Liens hypertextes/données provenant de serveurs ou de sources tiers
Le SITE peut inclure des liens vers des sites Internet ou d’autres sources/réseaux Internet, ainsi que des données/informations provenant de serveurs tiers.
Dans la mesure où VIRBAC ne peut vérifier de tels serveurs tiers, sites internet et sources/réseaux externes, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de tels serveurs tiers, sites internet, sources externes ou réseaux et sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée du fait du contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de tels serveurs tiers, sources externes ou sites internet.
De plus, VIRBAC ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou revendiquées consécutives ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu/données/résultats disponibles sur de tels serveurs tiers, sources externes ou sites internet.
Toute création de liens vers le SITE et, de manière générale, toute utilisation d'un élément faisant partie dudit SITE est soumise à l'autorisation expresse et préalable de VIRBAC, laquelle pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. VIRBAC se réserve le droit (i) d'exiger la suppression de tout lien vers le SITE qui n'aurait pas été, ou n'est plus, autorisé, et (ii) d'exiger réparation du préjudice subi de ce fait.
8. Amendements
VIRBAC se réserve le droit de modifier, de compléter et/ou de supprimer, et plus généralement de mettre à jour, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Si l’UTILISATEUR continue à utiliser le SITE après l’entrée en vigueur de telles modifications pertinentes, il accepte ainsi irrévocablement celles-ci ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation modifiées ou complétées.
En tout état de cause, l’UTILISATEUR est donc invité à consulter régulièrement les CGU.
9. Compétence et loi applicable
Le SITE et les CGU sont régis par la loi belge ou luxembourgeoise en fonction du lieu de résidence de l’UTILISATEUR (loi belge si le lieu de résidence est en Belgique / loi luxembourgeoise si le lieu de résidence est au Luxembourg), sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé conventionnellement en vertu du droit applicable à l'UTILISATEUR.
En cas de litige relatif aux présentes CGU, l'UTILISATEUR est informé de son droit de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
VIRBAC informe également l’UTILISATEUR de l’existence d’une plateforme de règlement en ligne des litiges à laquelle l’UTILISATEUR peut recourir : http//ec.europa.eu/consumers/odr.
Tout litige relatif au SITE sera soumis à la compétence du tribunal de LEUVEN sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé conventionnellement en vertu du droit applicable à l'UTILISATEUR.